Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l'échange de lettres relatif à l'octroi d'un crédit pour l'importation de produits agricoles français, conclu à Tunis le 6 juin 2003 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, d'un montant de quarante trois millions (43.000.000) d'Euros.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 11 novembre 2003.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 4 novembre 2003.