Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvée, la convention de prêt annexée à la présente loi, conclue, à Tunis le 4 décembre 2003, entre la République Tunisienne et l'agence française de développement et relative à l'octroi à l'Etat Tunisien d'un prêt d'un montant de quarante millions (40.000.000) d'euros pour la contribution au financement du troisième projet de réhabilitation des quartiers populaires.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 3 février 2004.
Zine El Abidine Ben Ali