Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvée, la convention annexée à la présente loi, conclue, à Jeddah le 2 novembre 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement (BID), concernant le mandat donné au gouvernement de la République Tunisienne pour l'achat d'équipements médicaux au profit des hôpitaux publics au nom de la BID pour un montant ne dépassant pas trente millions (30.000.000) de dollars US, puis leur vente au gouvernement pour leur exploitation dans le projet de la santé.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 3 février 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 27 janvier 2004.