Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et à la technologie, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-68 du 17 juillet 2000 et la loi n° 2002-53 du 3 juin 2002,
Vu le décret n° 93-2400 du 29 novembre 1993, modifiant le décret n° 77-89 du 24 janvier 1977, fixant l'organisation administrative et financière de l'institut des régions arides,
Vu le décret n° 97-938 du 19 mai 1997, portant organisation scientifique administrative et financière des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 97-939 du 19 mai 1997, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires et des unités de recherche, tel que complété par le décret n° 2001-2777 du 6 décembre 2001,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2002-2104 du 23 septembre 2002, portant rattachement des services relevant du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 11 juin 1998, fixant les critères d'éligibilité au statut de laboratoire de recherche,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 3 décembre 2001, portant création des laboratoires de recherche au sein de l'institut des régions arides de Médenine,
Vu l'avis du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrête :
Article premier. - Sont confirmées au sein de l'institut des régions arides de Médenine, les laboratoires ci-après énumérés :
1- laboratoire éromologie et lutte contre la désertification,
2- laboratoire écologie pastorale dans les régions arides et désertiques,
3- laboratoire économie et sociétés rurales dans les régions arides et désertiques,
4- laboratoire élevage et faune sauvage dans les régions arides et désertiques,
5- laboratoire aridocultures et cultures oasiennes.
Art. 2. - Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du Premier ministre du 3 décembre 2001 susvisée.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 mars 2004.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
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