Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 8 mars 2004, portant création de laboratoires de recherche au sein du centre de biotechnologie de Sfax

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et à la technologie, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-68 du 17 juillet 2000 et la loi n° 2002-53 du 3 juin 2002,

Vu le décret n° 97-938 du 19 mai 1997, portant organisation scientifique administrative et financière des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement,

Vu le décret n° 97-939 du 19 mai 1997, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires et des unités de recherche, tel que complété par le décret n° 2001-2777 du 6 décembre 2001,

Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique,

Vu le décret n° 98-2411 du 30 novembre 1998, portant organisation du centre de biotechnologie de Sfax,

Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2002-2104 du 23 septembre 2002, portant rattachement des services relevant du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 11 juin 1998, fixant les critères d'éligibilité au statut de laboratoire de recherche,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 10 décembre 1998, portant création des laboratoires de recherche au sein du centre de biotechnologie de Sfax,

Vu l'avis du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique.

Arrête :

Article premier. - Sont créés au sein du centre de biotechnologie de Sfax, les laboratoires ci-après énumérés, et ce, à partir du 24 décembre 2002 :

1- laboratoire d'enzymes et de métabolites des procaryotes,
2- laboratoire des bioprocédés,
3- laboratoire de génétique moléculaire des eucaryotes,
4- laboratoire des biopesticides.

Art. 2. - Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du Premier ministre du 10 décembre 1998 susvisé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 mars 2004.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Sadok Chaâbane

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi