Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et à la technologie, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-68 du 17 juillet 2000 et la loi n° 2002-53 du 3 juin 2002,
Vu le décret n° 97-938 du 19 mai 1997, portant organisation scientifique administrative et financière des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 97-939 du 19 mai 1997, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires et des unités de recherche, tel que complété par le décret n° 2001-2777 du 6 décembre 2001,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique,
Vu le décret n° 98-2410 du 30 novembre 1998, portant organisation de l'institut national de recherche scientifique et technique,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2002-2104 du 23 septembre 2002, portant rattachement des services relevant du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 11 juin 1998, fixant les critères d'éligibilité au statut de laboratoire de recherche,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 10 décembre 1998, portant création des laboratoires de recherche au sein de l'institut national de recherche scientifique et technique,
Vu l'avis du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrête :
Article premier. - Sont créés au sein de l'institut national de recherche scientifique et technique, les laboratoires ci-après énumérés, et ce, à partir du 24 décembre 2002 :
1- laboratoire traitement et recyclage des eaux usées,
2- laboratoire géochimie et physico-chimie des eaux,
3- laboratoire eau et technologies membranaires,
4- laboratoire de photovoltaïques et semi-conducteurs,
5- laboratoire d'énergétique et des procédés thermiques,
6- laboratoire géoressources,
7- laboratoire interactions légumineuses microorganismes,
8- laboratoire adaptation des plantes aux stress abiotiques,
9- laboratoire caractérisation et qualité de l'huile d'olive,
10- laboratoire physiologie moléculaire de la vigne.
Art. 2. - Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du Premier ministre du 10 décembre 1998 susvisé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 mars 2004.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi