Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 8 mars 2004, portant création de laboratoires de recherche au sein de l'institut national des sciences et technologies de la mer

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et à la technologie, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-68 du 17 juillet 2000 et la loi n° 2002-53 du 3 juin 2002,

Vu le décret n° 97-938 du 19 mai 1997, portant organisation scientifique administrative et financière des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement,

Vu le décret n° 97-939 du 19 mai 1997, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires et des unités de recherche, tel que complété par le décret n° 2001-2777 du 6 décembre 2001,

Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique,

Vu le décret n° 98-2409 du 30 novembre 1998, portant organisation de l'institut national des sciences et technologies de la mer,

Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2002-2104 du 23 septembre 2002, portant rattachement des services relevant du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 11 juin 1998, fixant les critères d'éligibilité au statut de laboratoire de recherche,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 23 juin 1999, portant création des laboratoires de recherche au sein de l'institut national des sciences et technologies de la mer,

Vu l'avis du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique.

Arrête :

Article premier. - Sont créés au sein de l'institut national des sciences et technologies de la mer, les laboratoires ci-après énumérés, et ce, à partir du 3 décembre 2002 :

1- laboratoire de biodiversité et de biotechnologie marine,
2- laboratoire de ressources marines vivantes,
3- laboratoire d'aquaculture,
4- laboratoire du milieu marin.

Art. 2. - Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du Premier ministre du 23 juin 1999 susvisé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 mars 2004.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Sadok Chaâbane

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi