Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Sont approuvés, la convention de sécurité sociale et son avenant conclus à Tunis, respectivement le 26 juin 2003 et le 4 décembre 2003, entre la République Tunisienne et la République Française, et annexés à la présente loi.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 5 avril 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 1er avril 2004.