Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l'accord cadre de coopération dans le domaine de la pêche, du grossissement et de l'élevage du thon rouge entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, annexé à la présente loi et conclu à Tripoli le 27 janvier 2004.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 5 avril 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 1er avril 2004.