Lois

Loi n° 2004-28 du 5 avril 2004, portant approbation du traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération, conclu entre la République Tunisienne et la République Italienne (1)

Publié au Journal Officiel n° 29 du 9 avril 2004, page 923

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique – Est approuvé, le traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération, annexé à la présente loi et conclu, à Rome le 10 février 2003, entre la République Tunisienne et la République Italienne.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 5 avril 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 1er avril 2004.

Citer : Loi n° 2004-28 du 5 avril 2004, JORT n° 29 du 9 avril 2004, p. 923.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro