Ministère des affaires étrangères

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 6 mai 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Publié au Journal Officiel n° 38 du 11 mai 2004, page 1253

Le ministre des affaires étrangères,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, portant statut particulier des agents du corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 98-1686 du 31 août 1998 et le décret n° 99-528 du 8 mars 1999,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 30 janvier 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 18 mars 1999.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Art. 2. - Les épreuves écrites se dérouleront le 28 juin 2004 et jours suivants.

Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 28 mai 2004.

Art. 4. - Le nombre d'emplois à pourvoir est fixé à quatorze (14).

Tunis, le 6 mai 2004.

Le ministre des affaires étrangères
Habib Ben Yahia
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre des affaires étrangères du 6 mai 2004, JORT n° 38 du 11 mai 2004, p. 1253.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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