Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, relatif à l'octroi par le gouvernement de la République Populaire de Chine d'un don au gouvernement de la République Tunisienne, conclu à Tunis le 26 décembre 2003.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, relatif à l'octroi par le gouvernement de la République Populaire de Chine d'un don au gouvernement de la République Tunisienne, conclu à Tunis le 26 décembre 2003.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 mai 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1252