Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2004-20 du 15 mars 2004, portant approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle et de coopération dans le domaine des douanes, conclue, à Tunis le 7 février 2003, entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran,
Vu la convention d'assistance administrative mutuelle et de coopération dans le domaine des douanes, conclue, à Tunis le 7 février 2003, entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran.
Décrète :
Article premier. - Est ratifiée, la convention d'assistance administrative mutuelle et de coopération dans le domaine des douanes, conclue, à Tunis le 7 février 2003, entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 mai 2004.
Zine El Abidine Ben Ali