Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-2636 du 23 décembre 2003,
Vu l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République,
Vu l'avis du gouverneur de Sidi Bouzid.
Arrête :
Article premier. - Il est créé à la délégation de Sidi Bouzid Ouest du Gouvernorat de Sidi Bouzid deux nouveaux secteurs :
- le premier porte le nom de secteur de Sidi Bouzid Ouest.
- le deuxième porte le nom de secteur de Sidi Bouzid Sud.
Art. 2. - Le paragraphe 9 de l'article premier de l'arrêté susvisé du 16 juillet 1996 est modifié en ce qui concerne la délégation de Sidi Bouzid Ouest du gouvernorat de Sidi Bouzid comme suit :
9- gouvernorat de Sidi Bouzid :
Délégation de Sidi Bouzid Ouest comprend 12 secteurs à savoir :
- Sidi Bouzid, Sidi Bouzid Sud, Ennour, Sidi Bouzid Ouest, Sidi Salem, El Hichria, El Friou, Sadakia, Om El Adham (1), Om El Adham (2), Ettouila, Ennasr.
Art. 3. - Le gouverneur de Sidi Bouzid est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 mai 2004.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Hédi M'henni
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi