Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-2636 du 23 décembre 2003,
Vu l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République,
Vu l'avis du gouverneur de Tunis.
Arrête :
Article premier. - Il est créé à la délégation :
- de la Cité El Khadra du gouvernorat de Tunis un nouveau secteur portant le nom de secteur d'El Bouheira,
- de Sidi Hassine du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur de 25 juillet.
Art. 2. - Le paragraphe 1 de l'article premier de l'arrêté susvisé du 16 juillet 1996 est modifié en ce qui concerne les délégations de Cité El Khadra et de Sidi Hassine du gouvernorat de Tunis comme suit :
1- gouvernorat de Tunis :
- délégation de Cité El Khadra comprend 7 secteurs à savoir :
- Cité El Khadra, Cité Jardin, Ech-Charguia, Kheireddine Pacha, El Bouheira, Ali Belhouane, Farhat Hached,
- délégation de Sidi Hassine comprend 8 secteurs à savoir :
- Borj Chakir, Sidi Hassine, El Jaiara, Attar, 20 mars, 25 juillet, Byrine, Meghiret Inzel.
Art. 3. - Le gouverneur de Tunis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 mai 2004.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Hédi M'henni
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi