Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-2636 du 23 décembre 2003,
Vu l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République.
Vu l'avis du gouverneur de Kébili.
Arrête :
Article premier. - Il est créé à la délégation :
- de Kébili Nord du gouvernorat de Kébili un nouveau secteur portant le nom de secteur de Kébili Est,
- de Douz Nord du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur d'El Abadla.
Art. 2. - Le paragraphe 12 de l'article premier de l'arrêté susvisé du 16 juillet 1996 est modifié en ce qui concerne les délégations de Kébili Nord et de Douz Nord du gouvernorat de Kébili comme suit :
p. 138812- gouvernorat de Kébili :
- délégation de Kébili Nord comprend 10 secteurs à savoir :
Kébili Nord, Kébili Est, El Mansoura, Errabta, Tombar, Limaguess-Estiftimia, Telmine, Tenbib, Saidane, El Gotâaya.
- délégation de Douz Nord comprend 5 secteurs à savoir :
Douz Est, El Abadla, El Golâa, El Aouina Nord, El Aouina Sud.
Art. 3. - Le gouverneur de Kébili est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 mai 2004.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Hédi M'henni
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi