Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, le traité d'interdiction complète des essais nucléaires, annexé à la présente loi, et adopté par l'organisation des Nations Unies, le 10 septembre 1996 et signé par la République Tunisienne le 16 octobre 1996.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 7 juin 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 1er juin 2004.