Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvée, la convention annexée à la présente loi, conclue au Koweït, le 14 avril 2004, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) et relative à l'octroi à la République Tunisienne d'une prêt d'un montant de quatre millions (4.000.000) de dinars koweïtiens, pour la contribution au financement du projet des oukalas (4ème phase).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 7 juin 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 1er juin 2004.
p. 1509