Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, le mémorandum d'accord relatif au maintien du centre méditerranéen pour la réduction de la vulnérabilité, annexé à la présente loi et conclu à Genève, le 31 octobre 2002, entre la République Tunisienne et l'organisation mondiale de la santé.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 7 juin 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 1er juin 2004.