Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l'accord de siège annexé à la présente loi et conclu à Tunis, le 2 juin 2001, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le groupe arabe des institutions supérieures de contrôle des finances publiques.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 7 juin 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 1er juin 2004.