Décret n° 2004-1539 du 5 juillet 2004, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2004

Le Président de la République,

Sur proposition du Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,

Vu le décret n° 90-1291 du 27 août 1990, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion, tel qu'il a été modifié par le décret n° 93-2151 du 1er novembre 1993,

Vu le décret n° 91-1880 du 7 décembre 1991, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion (ministère de la jeunesse et de l'enfance), tel qu'il a été modifié par le décret n° 93-2151 du 1er novembre 1993,

Vu le décret n° 2002-2239 du 14 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,

Vu le décret n° 2003-1559 du 7 juillet 2003, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2003,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2004, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion au profit des fonctionnaires et ouvriers bénéficiaires de cette indemnité conformément aux indications des deux tableaux ci-après :

A - Pour les fonctionnaires :
(En dinars)

B - Pour les ouvriers:
(En dinars)

Art. 2. - Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux personnels militaires visés aux deuxième paragraphe de l'article premier du décret n° 90-1291 du 27 août 1990 susvisé.

Art. 3. - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration similaire couvrant les mêmes charges.

Art. 4. - Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 juillet 2004.

Zine El Abidine Ben Ali