Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale sur la sécurité des conteneurs, annexée à la présente loi, et adoptée par l'organisation maritime internationale le 2 décembre 1972.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 12 juillet 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 5 juillet 2004.
p. 1815