Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis, le 4 mai 2004, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement et relatif à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de soixante quatorze millions quatre cent quarante mille (74.440.000) Euros, pour la contribution au financement du projet de modernisation de l'infrastructure ferroviaire (phase II).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 12 juillet 2004.
Zine El Abidine Ben Ali