Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la charte africaine des transports maritimes adoptée par le conseil des ministres de l'organisation de l'unité africaine lors de sa soixantième session ordinaire tenue à Tunis du 6 au 11 juin 1994, annexée à la présente loi, et signée par la République Tunisienne, le 1er août 1997.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 12 juillet 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 5 juillet 2004.