Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, relatif à l'utilisation et au remplacement des permis de conduire et conclu à Tunis le 27 mars 2004.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, relatif à l'utilisation et au remplacement des permis de conduire et conclu à Tunis le 27 mars 2004.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 juillet 2004.
Zine El Abidine Ben Ali