Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2004-46 du 7 juin 2004, portant approbation du mémorandum d'accord relatif au maintien du centre méditerranéen pour la réduction de la vulnérabilité et conclu à Genève le 31 octobre 2002 entre la République Tunisienne et l'organisation mondiale de la santé,
Vu le mémorandum d'accord relatif au maintien du centre méditerranéen pour la réduction de la vulnérabilité et conclu à Genève le 31 octobre 2002 entre la République Tunisienne et l'organisation mondiale de la santé.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, le mémorandum d'accord relatif au maintien du centre méditerranéen pour la réduction de la vulnérabilité et conclu à Genève le 31 octobre 2002 entre la République Tunisienne et l'organisation mondiale de la santé.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 juillet 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1880