Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2004-44 du 7 juin 2004, portant approbation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires, adopté par l'organisation des Nations Unies le 10 septembre 1996 et signé par la République Tunisienne le 16 octobre 1996,
Vu le traité d'interdiction complète des essais nucléaires, adopté par l'organisation des Nations Unies le 10 septembre 1996 et signé par la République Tunisienne le 16 octobre 1996,
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, le traité d'interdiction complète des essais nucléaires, adopté par l'organisation des Nations Unies le 10 septembre 1996 et signé par la République Tunisienne le 16 octobre 1996.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 juillet 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1879