Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 29 juillet 2004, portant publication de la liste des obtentions protégées, les demandes de protection et les certificats d'obtentions végétales inscrites au catalogue national des obtentions végétales

Publié au Journal Officiel n° 63 du 6 août 2004, page 2248

Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,

Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales, telle que modifiée par la loi n° 2000-66 du 3 juillet 2000,

Vu le décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales,

Vu l'arrêté du 24 juin 2000, fixant la liste des plants susceptibles d'être protégées, les données et la méthode d'inscription des demandes et de certificats d'obtentions végétales sur le catalogue national des obtentions végétales,

Vu l'avis de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales du 13 décembre 2003,

Vu le rapport de l'autorité compétente pour l'année 2003.

Arrête :

Article unique. - La liste des obtentions protégées, les demandes de protection et les certificats d'obtentions végétales inscrites au catalogue national des obtentions végétales annexée au présent arrêté est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 juillet 2004.

Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

Mohamed Habib Haddad

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

p. 2249

LISTE DES OBTENTIONS OBJET DES DEMANDES DE PROTECTION

N° d'ordreDateEspèceVariétéObtenteurDemandeur de la protection
0220/11/2001Fraisier (Fragaria L.)TudnewPlanazaPlanaza
0320/07/2001Sulla (Hedysarum coronarium)Bikra 21INATCCSPS
0427/05/2002Abricôtier (Prunus armeniaca L.)AsliINRATINRAT
0527/05/2002Abricôtier (Prunus armeniaca L.)RakiINRATINRAT
0627/05/2002Abricôtier (Prunus armeniaca L.)AtefINRATINRAT
0727/11/2002Abricôtier (Prunus armeniaca L.)MezièneINRATINRAT
0827/11/2002Abricôtier (Prunus armeniaca L.)WaferINRATINRAT
0927/11/2002Abricôtier (Prunus armeniaca L.)FakherINRATINRAT
1003/10/2002Amandier (Prunus amygdalus)FrikINRATINRAT
1103/10/2002Amandier (Prunus amygdalus)ZaherINRATINRAT
1203/10/2002Amandier (Prunus amygdalus)IhebINRATINRAT
1303/10/2002Amandier (Prunus amygdalus)RayenINRATINRAT
1403/10/2002Amandier (Prunus amygdalus)MomtezINRATINRAT
1503/10/2002Amandier (Prunus amygdalus)JihèneINRATINRAT
1604/10/2002Blé Tendre (Triticum aestivum)Hidra 99INRATINRAT
1702/12/2002Blé Dur (Triticum durum desf.)Nasr 99INRATINRAT
1827/12/2002Fraisier (Fragaria L.)PlarionfrePlanazaPlanaza
1927/12/2002Fraisier (Fragaria L.)PlacartfrePlanazaPlanaza
2004/11/2003Vesce (Vicia ssp)INRAT 303INRATINRAT
2128/10/2003Blé Dur (Triticum durum desf.)MaaliINRATINRAT
2228/10/2003Féverole (Vicia faba var minor)BadrINRATINRAT
2320/02/2004Pêcher (Prunus persica L.)PlapiomelPlanazaPlanaza
2420/02/2004Pêcher (Prunus persica L.)PlamaqmelPlanazaPlanaza
2520/02/2004Pêcher (Prunus persica L.)PlacastamelPlanazaPlanaza
2620/02/2004Pêcher (Prunus persica L.)PlazanomelPlanazaPlanaza
2720/02/2004Pêcher (Prunus persica L.)PlatanomelPlanazaPlanaza
2820/02/2004Nectarinier (Prunus persica L.)PladieznecPlanazaPlanaza
2920/02/2004Nectarinier (Prunus persica L.)PiedramelPlanazaPlanaza
3020/02/2004Nectarinier (Prunus persica L.)PlagrannecPlanazaPlanaza
3120/02/2004Nectarinier (Prunus persica L.)PlatornecPlanazaPlanaza
3220/02/2004Nectarinier (Prunus persica L.)PlablanecPlanazaPlanaza

INAT : Institut National des Sciences Agronomique de Tunis
INRAT : Institut National de la Recherche Agronomique de Tunis
CCSPS : Coopérative Centrale des Semences et Plants Sélectionnés

LISTE DES OBTENTIONS PROTEGEES OBJET DES CERTIFICATS D'OBTENTION VEGETALES

N° d'enregistrementNominationTypeObteneurResponsable de l'obtentionNuméro de C.O.VDate de la C.O.V
Fraise : Fragaria L.
01Milisei-TudlaNon hybridePlanasaZied Jedidi0122-12-2003

C.O.V: Certificat d'Obtention Végétale

p. 2250

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 29 juillet 2004, JORT n° 63 du 6 août 2004, p. 2248.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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