Le ministre des technologies de la communication et du transport,
Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel que complété par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et notamment son article 33,
Vu le décret n° 2001-2727 du 20 novembre 2001, fixant les conditions et les procédures d'utilisation des moyens ou services de cryptage à travers les réseaux des télécommunications ainsi que l'exercice des activités y afférentes,
Vu l'arrêté du ministre des communications du 11 janvier 1997, fixant les conditions d'exploitation des postes téléphoniques sans cordon,
Vu l'arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 février 2002, fixant la puissance maximale et la limite de la portée des équipements radioélectriques de faible puissance et de portée limitée,
Vu l'avis de l'agence nationale des fréquences.
Arrête :
Article unique. - Sont abrogées, les dispositions du paragraphe 7 de l'article 3 de l'arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 février 2002, fixant la puissance maximale et la limite de la portée des équipements radioélectriques de faible puissance et de portée limitée susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 3 (paragraphe 7 nouveau). - Equipements des réseaux locaux radioélectriques de transmission de données :
| Bande de fréquences en Mégahertz | Puissance maximale en millivatt (mW) | Portée maximale en mètre (m) |
|---|---|---|
| 2400-2483,5 | 100 | 100 |
Les équipements des réseaux locaux radioélectriques de transmission de données sont utilisés de manière exclusive à l'intérieur du local où le réseau est installé.
Tunis, le 18 octobre 2004.
Le ministre des technologies de la communication et du transport
Sadok Rabah
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi