Décret n° 2004-2437 du 19 octobre 2004, relatif à l'organisation de la vie scolaire

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'éducation et de la formation,

Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, et notamment son article 14,

Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,

Vu l'avis du ministre des sports,

Vu l'avis du ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du développement local,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs,

Vu l'avis du ministre de la santé publique,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

TITRE PREMIER

De la vie scolaire et ses principes

Article premier. - La vie scolaire constitue un cadre approprié pour le développement de la personnalité de l'élève et de ses dons, pour l'exercice du vivre ensemble et pour le développement des relations éducatives entre les apprenants d'une part, et entre eux et le reste des membres de la communauté éducative d'autre part, lesquelles relations sont régies par les principes du respect mutuel, de l'équité, de l'objectivité et du caractère indissociable des droits et des devoirs.

En tant que prolongement des apprentissages dans les classes, la vie scolaire couvre les diverses activités éducatives, culturelles, sociales et de loisir auxquelles s'adonnent les élèves, de même que les services sanitaires et sportifs qui leur sont offerts, en harmonie avec la mission de l'éducation et les fonctions de l'école.

Art. 2. - La vie scolaire repose, au sein des établissements scolaires, sur les règles suivantes :

• recourir au dialogue entre toutes les parties de la communauté éducative et privilégier la concertation et la persuasion pour la résolution des problèmes de la vie scolaire.
• promouvoir la coopération et la solidarité entre les membres de la communauté éducative de sorte que se développe en eux le sentiment d'appartenance à l'établissement et que s'affermisse leur lien avec lui.

• Préserver l'intégrité de l'école et sa réputation ; en tant qu'espace d'éducation et d'acquisition du savoir.
• Garantir la participation des parties directement concernées à la conception des projets de la vie scolaire, à leur mise en œuvre et à leur évaluation.
• Respecter l'élève dans sa personne, préserver son intégrité physique et morale et tenir compte de son intérêt, de manière à favoriser son développement équilibré et la construction de son projet scolaire et personnel conformément à ses aptitudes et à ses aspirations, tout en accordant une attention particulière à la situation des élèves aux besoins spécifiques.
• Assumer la mission éducative dans le respect de l'objectivité et du droit à la différence, et ce en accord avec les objectifs éducatifs nationaux et les valeurs partagées par les Tunisiens.
• Assurer l'adéquation et la cohérence nécessaires entre les contenus et les méthodes d'enseignement d'une part, et les activités péri-scolaires qui leur sont complémentaires d'autre part ; en veillant à mettre ces activités au service des objectifs éducatifs.

Article 3 :

Il est du devoir des élèves de respecter les enseignants, l'établissement scolaire et tous ceux qui y travaillent. L'élève est également tenu de se conformer aux exigences du règlement intérieur de l'école, notamment en matière d'assiduité, de persévérance et de discipline.

Le régime disciplinaire fixe les sanctions encourues en cas de manquement à ces obligations.

TITRE II

Des projets de la vie scolaire et des activités et services qui en relèvent

Article 4 :

Chaque établissement scolaire élabore un plan d'action pour le développement de la vie scolaire, l'encadrement des élèves et l'instauration d'un climat favorable à l'apprentissage de la citoyenneté et des règles de son exercice.

Ce plan d'action fait partie du projet d'établissement qui est le produit d'un consensus entre toutes les parties, et qui constitue, de ce fait, le cadre approprié pour la réalisation des objectifs spécifiques que l'établissement s'est fixés en partant de ses réalités propres, dans le strict respect des objectifs éducatifs nationaux.

Article 5 :

Les élèves participent à l'élaboration du plan de développement de la vie scolaire par l'intermédiaire de leurs représentants.

Les représentants des élèves sont élus selon les modalités suivantes :

Dans les écoles primaires, un représentant des élèves de 5ème année et un représentant des élèves de 6ème année ainsi que leurs suppléants sont élus par les délégués des classes appartenant à ces deux niveaux. Les délégués de classe, quant à eux, sont élus au début de chaque année scolaire, à raison d'un délégué par classe et d'un remplaçant, au cours d'un scrutin supervisé par le directeur de l'école et les enseignants.

Dans les collèges, les écoles des métiers, les lycées et les lycées pilotes, un représentant pour chaque niveau d'études et son suppléant sont élus par les délégués des classes dudit niveau. Les délégués de classe, quant à eux, sont élus au début de chaque

année scolaire, à raison d'un délégué par classe et d'un remplaçant, au cours d'un scrutin supervisé par la direction et les enseignants de l'établissement.

Article 6 :

Le plan de développement de la vie scolaire comprend les projets et les programmes éducatifs, culturels, sociaux, sportifs et de loisir, ainsi que les mesures pratiques susceptibles de contribuer à l'exploitation efficace du temps scolaire non consacré aux apprentissages, pour la réalisation des objectifs assignés à la vie scolaire.

Le plan de développement de la vie scolaire couvre les deux principaux domaines suivants :

• Les activités éducatives, civiques, culturelles, sportives et de loisir ;
• La protection sanitaire et sociale et tout autre service fourni aux élèves.

Article 7 :

L'établissement scolaire organise au profit des élèves, en complémentarité avec les apprentissages, des activités d'accompagnement scolaire et des activités civiques, culturelles, sportives et de loisir. Ces activités sont assurées par les éducateurs, chacun dans son champ de compétence, sur la base du libre engagement.

a- Les activités d'accompagnement scolaire :

Elles consistent en l'organisation de séances de rattrapage et de soutien au profit des élèves qui ne maîtrisent pas les compétences requises ou ceux qui ont des besoins spécifiques. Font également partie de ces activités, les excursions d'étude, les visites de terrain et l'entraînement des élèves à tirer profit des ressources et des références mises à leur disposition dans les bibliothèques, les centres de documentation et les espaces Internet.

Les élèves sont encadrés dans ces activités par les enseignants, les surveillants et le personnel chargé de la gestion des centres de ressources (salle polyvalente, bibliothèque scolaire, espace Internet et/ou autres espaces disponibles).

b- Les activités civiques :

Elles couvrent les initiatives, les projets et les travaux individuels et collectifs dans les domaines de l'environnement, de la solidarité et du volontariat, qui sont profitables à l'établissement et aux élèves et par lesquels ces derniers s'exercent aux pratiques citoyennes et à la responsabilité.

Les élèves sont aidés dans ces activités par les enseignants, les surveillants, le personnel administratif et les représentants des associations concernées.

c- Les activités culturelles et de loisir :

Il s'agit des activités créatives pratiquées par les élèves, chacun selon ses penchants et ses dons, dans les domaines des arts, des belles lettres, des sciences et de la technologie. En font également partie les activités pratiquées par les élèves dans les clubs et les classes culturelles, ainsi que leur participation aux manifestations culturelles et leur présence régulière aux expositions, lesquelles sont de nature à les familiariser avec les diverses formes d'expression artistique et les différents aspects du patrimoine culturel.

Ces activités s'exercent dans l'établissement scolaire et dans les espaces culturels et les sites spécialisés, à l'extérieur de l'école, et ce en coordination avec les structures relevant du Ministère chargé de la Culture.

Les élèves sont soutenus dans ces activités par les enseignants, les artistes, les hommes de culture et les spécialistes du domaine.

d- Les activités sportives :

Elles comprennent les sports individuels et collectifs pratiqués par les élèves, parallèlement aux séances d'éducation physique et sportive, dans le cadre des associations sportives exerçant dans l'établissement.

Ces activités sont assurées par les enseignants d'éducation physique et des sports en coordination avec le Ministère chargé des sports et les établissements sous-tutelle.

Article 8 :

Outre les enseignements et les activités culturelles et éducatives qui les complètent, l'établissement scolaire offre aux élèves des services dans les domaines de la santé, physique et mentale, et de l'aide sociale, et ce en coopération avec les Ministères et les institutions concernés.

a – La protection sanitaire : les élèves sont soumis à des contrôles médicaux périodiques, par les services de la médecine scolaire, qui assurent un suivi individuel et collectif de leur état de santé et prennent les mesures préventives et, le cas échéant, thérapeutiques, qui s'imposent.

Les clubs de santé et les services de la médecine scolaire participent à l'éducation des élèves dans ce domaine et au développement, chez eux, de comportements conscients vis-à-vis de certains phénomènes négatifs susceptibles de porter atteinte à leur équilibre physique et psychique.

b – L'aide sociale et psychologique : les élèves bénéficient de programmes d'assistance sociale et psychologique dont le but est de les accompagner, d'être à l'écoute de leurs préoccupations et de prévenir les causes de l'échec scolaire et des déviances comportementales.

Ces services sont assurés – en complémentarité avec le travail des surveillants et des conseillers en éducation – par les cellules d'action sociale scolaire, les bureaux d'écoute et de conseil, ainsi que par des spécialistes externes dans les domaines médical, psychologique, social et éducatif, qui interviennent dans le cadre de la coopération avec les associations spécialisées.

Article 9 :

Les collèges, les écoles des métiers, les lycées et les lycées pilotes veillent à offrir aux élèves, quand la nécessité s'en fait sentir, des services d'internat en pension complète ou en demi-pension, et ce en coopération avec les différentes parties concernées. La priorité est donnée aux élèves dont le domicile est situé à une distance ne permettant pas le déplacement quotidien pour rejoindre l'école.

L'état apporte son aide aux élèves représentant des cas sociaux particuliers (orphelins ; élèves porteurs de handicap ; élèves sans soutien familial ; élèves appartenant à des familles aux revenus modestes).

L'établissement scolaire garantit aux élèves internes un régime sanitaire et alimentaire équilibré et régulier durant tous les jours de la semaine, y compris le dimanche, mais qui est suspendu durant les vacances de plus de deux jours.

La vie des internes est organisée conformément aux dispositions du règlement intérieur de l'internat, lequel doit être validé par l'autorité de tutelle.

Les élèves des écoles primaires bénéficient, le cas échéant, d'un service de restauration, selon les dispositions du régime spécial des cantines scolaires dans les écoles primaires, fixé par arrêté du Ministère chargé de l'éducation et de la formation.

Article 10 :

L'établissement scolaire garantit aux élèves une information complète, diversifiée et actualisée concernant leurs droits et devoirs et les nouveautés en rapport avec leurs études, les parcours de l'enseignement scolaire, de la formation professionnelle et de l'enseignement universitaire et les perspectives qu'ils offrent en matière d'emploi.

La direction de l'établissement assure la fonction d'information au sein des établissements scolaires, en collaboration avec les conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire, et les enseignants.

Titre III

Des parties concernées par la vie scolaire

Article 11 :

Les parties agissantes dans la vie scolaire, de par leur position dans l'établissement et le rôle qu'elles y jouent, se répartissent en acteurs internes et en partenaires externes à l'établissement.

• Par acteurs internes, sont désignés : le personnel d'encadrement administratif ; les enseignants ; les surveillants ; les élèves ; les agents administratifs, les techniciens et les ouvriers.
• Par partenaires externes à l'établissement, on désigne les personnes physiques et morales qui sont en relation de coopération et de complémentarité avec l'établissement. Il s'agit :

a – des parents d'élèves :

Les parents d'élèves constituent un partenaire éducatif et un soutien pour l'école dans l'éducation et l'instruction des élèves. A ce titre, l'établissement scolaire est appelé à :

• les tenir régulièrement informés du parcours scolaire et éducatif de leurs enfants ;
• organiser leur accueil afin d'examiner avec eux toute question concernant leurs enfants ;
• les tenir au courant des projets éducatifs de l'établissement et des objectifs qu'ils visent.

De leur côté, les parents sont appelés à soutenir l'effort de l'établissement scolaire dans le suivi et l'encadrement de leurs enfants, et ce dans le strict respect de l'organisation pédagogique de l'école et de l'autorité scientifique de l'enseignant et de son statut.

b – des associations concernées

Les associations culturelles, scientifiques, sociales et sportives peuvent apporter un appui éducatif à l'école. Sur cette base, elles peuvent avoir des activités dans l'espace scolaire, conformément aux stipulations de l'article 7 du présent décret.

Les programmes des associations sont soumis à l'accord du conseil de l'établissement et de l'autorité de tutelle ; leurs activités doivent se dérouler tout au long de l'année, en tenant compte des exigences découlant de l'activité de l'école et du déroulement normal des cours.

c – des collectivités locales : celles-ci jouent un rôle important dans l'environnement immédiat de l'école. Sur cette base, l'établissement scolaire établit des relations de coopération avec les collectivités locales pour la réalisation des projets de la vie scolaire et l'aménagement de l'environnement externe de l'école.

Titre IV

De l'encadrement de la vie scolaire et de son évaluation

Article 12 :

La responsabilité de l'encadrement de la vie scolaire, de son animation et de son suivi est partagée par deux catégories de structures dans l'établissement scolaire :
a- la direction de l'établissement, qui représente l'autorité publique et qui est garante de l'exécution des programmes et des projets éducatifs nationaux.
b- Les structures consultatives qui comprennent le conseil d'établissement et le conseil pédagogique des enseignants.

Chapitre I : du Conseil d'établissement

Article 13 :

Le Conseil d'établissement est une structure consultative dont la fonction principale est d'élaborer le projet de l'école, d'en évaluer les résultats, et d'y apporter des rectifications si nécessaire.

le projet de l'école vise à faire évoluer les méthodes de travail de l'établissement, à améliorer son climat ainsi que la qualité de ses prestations, et ce en harmonie avec les objectifs éducatifs nationaux. En concevant son projet, l'établissement scolaire tient compte des particularités de son environnement social et des besoins spécifiques des élèves.

le projet de l'école est soumis à l'approbation de l'autorité de tutelle.

Article 14 :

Dans le cadre de sa mission, le conseil d'établissement est chargé des tâches suivantes :

• arrêter les mesures susceptibles de renforcer le dialogue et la communication entre les différents membres de la communauté éducative ;
• organiser les activités culturelles et sociales qu'il est prévu de réaliser dans l'établissement ;
• contribuer à la promotion de l'information scolaire, à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement ;
• identifier les mesures et les moyens susceptibles de promouvoir la vie scolaire et de renforcer la relation de l'établissement avec son environnement culturel et social ;
• développer les modalités de coopération avec les structures et les associations à caractère éducatif, scientifique, culturel, sportif et social.

Article 15 :

Le conseil d'établissement réunit les représentants des différents membres de la communauté éducative cités à l'article 11 du présent décret :

Dans les écoles primaires, le conseil d'établissement est composé du directeur de l'école, qui a qualité de président, et de représentants élus des enseignants, des élèves et des parents. Le nombre des membres du conseil ne doit pas être supérieur à quinze, dont les deux tiers doivent faire partie de l'équipe enseignante de l'école. Les autres membres se répartissent entre les représentants des élèves et des parents de la manière suivante : deux élèves représentant les classes de 5ème et de 6ème années ; trois parents représentant respectivement les parents des élèves des classes des 1ère et 2ème années, des classes de 3ème et 4ème années et des classes de 5ème et 6ème années. Si le nombre des enseignants est égal ou inférieur à dix, ils intègrent tous le conseil, sans élection.

Dans les collèges, les écoles des métiers les lycées et les lycées pilotes, le conseil d'établissement est composé du directeur, qui a qualité de président, du conseiller éducatif, qui assume la fonction de rapporteur du conseil, et des représentants des différents membres de la communauté éducative. Le nombre des membres du conseil ne doit pas être supérieur à vingt dans les collèges et les écoles des métiers, et à vingt quatre dans les lycées. 50% des membres du conseil doivent faire partie de l'équipe enseignante de l'établissement et représenter les différents domaines d'enseignement. Les autres membres se répartissent entre les représentants des autres parties de la manière suivante : un (1) élève représentant chaque niveau scolaire et un (1) parent représentant les parents des élèves pour chaque niveau scolaire ; deux (2) représentants des surveillants ; un (1) représentant des agents administratifs et un (1) représentant des agents techniques.

Le Conseil peut également compter parmi ses membres des représentants des associations culturelles, scientifiques, sociales, et sportives exerçant dans l'espace scolaire, et ce à raison de deux délégués représentant l'ensemble des associations. Le mandat de ces délégués est renouvelé tous les ans.

Article 16 :

Le conseil se réunit, sur convocation du chef d'établissement, trois fois pendant l'année scolaire, et chaque fois qu'il en est besoin ou à la demande des deux tiers de ses membres, en dehors des heures de classe. Les délibérations sont consignées dans un registre spécial tenu par le président du conseil qui en extrait un compte rendu qu'il communique au Directeur régional de l'enseignement.

Le conseil ne siège valablement que si 2/3 au moins de ses membres sont présents.

Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée aux membres du conseil qui siège alors valablement quel que soit le nombre des présents.

Article 17 :

Le mandat des membres du conseil d'établissement est d'une durée de trois années scolaires pour les représentants des enseignants et des autres personnels de l'établissement ; et d'une durée d'une année scolaire pour les représentants des élèves et des parents.

Les vacances enregistrées au cours de la 2ème et de la 3ème années, au niveau des sièges des représentants des enseignants et des autres personnels de l'établissement, sont pourvues au moyen d'élections partielles supervisées par le directeur de l'établissement.

Chapitre II : du Conseil Pédagogique des Enseignants

Article 18 :

Le conseil pédagogique des enseignants est une structure consultative qui traite des questions à caractère pédagogique, au niveau de la conception, du suivi de la réalisation et de l'évaluation, dans la perspective de l'amélioration du rendement quantitatif et qualitatif de l'établissement scolaire, et ce dans le respect des normes et de la législation nationale, des orientations de la politique éducative, et en tenant compte des spécificités de chaque institution éducative.

Article 19 :

Le conseil pédagogique des enseignants est chargé des tâches suivantes :

• faire des propositions relatives à l'organisation de la journée et de la semaine scolaires en tenant compte du contexte de l'établissement, des facteurs naturels, des besoins des élèves et des contraintes propres aux enseignants ;
• analyser les résultats des élèves et leurs acquis, et les exploiter en vue de les améliorer ;

• identifier les moyens susceptibles d'améliorer les méthodes d'apprentissage, de manière à asseoir des habitudes de travail collectif et collaboratif et à développer l'aptitude des élèves à l'auto – apprentissage ;
• déterminer les besoins des enseignants en matière d'encadrement pédagogique et de formation continue ; encourager leurs initiatives pédagogiques et les faire connaître ;
• déterminer les besoins de l'établissement et ses priorités dans le domaine des ressources et des moyens didactiques ;
• participer à l'élaboration des programmes culturels de l'établissement et à l'organisation de sa participation aux compétitions régionales, nationales et internationales qui revêtent un caractère pédagogique ;
• donner son avis sur les questions pédagogiques qui lui sont soumises.

En complément à ces tâches, le conseil pédagogique des enseignants dans les écoles primaires est chargé, au début de chaque année scolaire et en présence de tous les maîtres de l'école, de la répartition des enseignants et des élèves sur les classes.

Article 20 :

Le conseil pédagogique des enseignants est composé des représentants des enseignants, de toutes catégories et de tous grades, et il est présidé par le directeur de l'établissement.

a- Dans les écoles primaires, le conseil est composé de représentants élus des enseignants à raison d'un maître d'arabe par niveau d'études et d'un enseignant de langue étrangère pour chaque niveau d'études concerné. Si le nombre des enseignants de l'école est égal ou inférieur au nombre de sièges requis, ils intègrent tous le conseil, sans élection.

b- Dans les collèges et les lycées et les lycées pilotes, le conseil est composé de dix représentants élus des enseignants, appartenant à des disciplines différentes, et répartis sur les domaines d'enseignement à raison de trois représentants pour le domaine des langues, trois représentants pour le domaine des sciences, deux représentants des disciplines sociales et deux représentants des disciplines artistiques et sportives. Le Conseiller d'éducation assume la fonction de rapporteur du conseil.

c- Dans les écoles des métiers, le conseil est composé de dix représentants élus des enseignants, appartenant à des disciplines différentes, et répartis sur les domaines d'enseignement à raison de cinq représentants pour les disciplines techniques, deux représentants pour le domaine des langues, deux représentants pour le domaine des sciences et des disciplines sociales, et un représentant pour la discipline de l'éducation physique.

Article 21 :

Le mandat des membres du conseil pédagogique des enseignants est d'une durée égale à deux années scolaires. Les vacances, au cours de la deuxième année, sont pourvues au moyen d'élections partielles qui sont supervisées par le directeur de l'établissement.

Article 22 :

Le conseil se réunit, sur convocation du chef d'établissement, quatre fois pendant l'année scolaire, et chaque fois qu'il en est besoin ou à la demande des deux tiers de ses membres, en dehors des heures de classe. Les délibérations sont consignées dans un registre spécial tenu par le président du conseil, et accessible à tous les enseignants de l'école.

Le conseil ne siège valablement que si 2/3 au moins de ses membres sont présents.

Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée aux membres du conseil qui siège alors valablement quel que soit le nombre des présents.

Article 23 :
La vie scolaire est périodiquement soumise à une évaluation interne et externe.
L'évaluation interne des projets de la vie scolaire est du ressort du conseil d'établissement et du conseil pédagogique des enseignants, chacun selon ses attributions.
L'autorité de tutelle, par l'intermédiaire des structures spécialisées qui lui sont rattachées, est chargée de l'évaluation externe des projets de la vie scolaire.

Titre V
De la mise en oeuvre des règles du vivre ensemble

Article 24 :
La direction de l'établissement scolaire et toutes les parties qui cohabitent au sein de l'école, ainsi que les parents des élèves, veillent à mettre en œuvre les règles du vivre ensemble, lesquelles exigent le respect des autres, la défense de l'intégrité de l'institution éducative et de la dignité de ceux qui y travaillent, de même que la proscription des comportements et attitudes contraires aux valeurs établies, et de toutes les formes de violence et d'incivilité.

Article 25 :
Un règlement intérieur type de l'école est fixé par arrêté du Ministre chargé de l'éducation. Chaque établissement élaboré son règlement intérieur spécifique en se conformant à ce modèle.

Article 26 :
Est créée dans les établissements scolaires une cellule appelée « cellule de médiation scolaire » dont le rôle consiste à intercéder en vue de résoudre, à l'amiable et en étroite collaboration avec le directeur de l'établissement, les problèmes pouvant survenir dans la vie scolaire. Cette cellule est composée des représentants des enseignants au Conseil d'éducation, du conseiller éducatif, et du conseiller en information et en orientation scolaire et universitaire.

Article 27 :
Afin de donner à toutes les parties la possibilité d'exprimer leurs préoccupations et leurs souhaits, la direction des établissements scolaires met à la disposition des élèves et de leurs parents « une boîte de remarques et de suggestions ». Un registre de même nature est réservé aux personnels de l'établissement.
La direction de l'établissement assure le suivi des remarques et des suggestions en collaboration avec la cellule de médiation scolaire.

Article 28 :
Chaque établissement scolaire organise une manifestation annuelle au cours de laquelle sont mis en relief les programmes réalisés et les mécanismes mis en place pour améliorer les relations entre les différentes parties qui coexistent en son sein. Un prix est attribué aux établissements scolaires qui ont atteint les meilleurs résultats dans la mise en œuvre des règles du vivre ensemble.
La nature de ce prix et les modalités de son attribution sont fixées par arrêté du Ministre chargé de l'éducation.

Titre VI

Des repères permanents de la vie scolaire

Article 29 :
La journée scolaire débute, dans chaque établissement éducatif, par l'organisation d'une cérémonie de salut du Drapeau et de chant de l'hymne national.

Article 30 :
L'année scolaire est inaugurée par l'organisation d'une journée « portes ouvertes » au profit des élèves, notamment les nouveaux, afin de faciliter leur insertion en milieu scolaire. On veillera à leur offrir l'opportunité, ainsi qu'à leurs parents, de découvrir l'établissement, de faire la connaissance des enseignants et de communiquer avec eux.

Article 31 :
La première séance de l'année scolaire est consacrée à la présentation du règlement intérieur de l'établissement et à un dialogue avec les élèves autour des principes et des règles qu'il comporte, en mettant l'accent sur les éléments ayant trait au vivre ensemble.

Dans les collèges, les lycées et les lycées pilotes, une séance d'une heure (ou plus d'une séance si nécessaire) est consacrée, chaque trimestre, au dialogue avec les élèves et à l'écoute de leurs préoccupations et de leurs suggestions sur toutes les questions en rapport avec la vie scolaire. L'un des professeurs de la classe anime, dans chaque classe séparément, le dialogue avec les élèves.

Article 32 :
Sont organisées, en cours d'année scolaire, à la fin du premier et du deuxième trimestres, des rencontres évaluatives auxquelles participent les parents et les enseignants, et qui sont consacrées à l'examen des résultats des élèves et à la concertation quant aux moyens d'assurer leur suivi.

Article 33 :
La clôture de l'année scolaire est marquée par l'organisation de la « journée du savoir » au cours de laquelle sont, d'une part évalués les résultats de l'établissement et honorés les lauréats et les membres de la communauté éducative, et d'autre part organisées des manifestations festives à caractère culturel et artistique.

Titre VII

Dispositions diverses

Article 34 :
Les établissements éducatifs privés sont astreints au respect des règles et des principes qui fondent la vie scolaire dans les écoles et les lycées publics.

Article 35 :
Le Ministre de l'Education et de la Formation ; le Ministre des Sports ; le Ministre des Affaires Sociales et de la Solidarité ; le Ministre de l'Intérieur et du Développement Local ; le Ministre des Finances ; le Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Loisirs ; le Ministre de la Santé Publique ; sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 octobre 2004.

Zine El Abidine Ben Ali