Ministère des technologies de la communication et du transport

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 3 novembre 2004, fixant la liste des lignes reliant deux points situés à l'intérieur de deux zones relevant de deux autorités régionales organisatrices des transports terrestres limitrophes et classées comme étant des lignes de transport interurbain

Publié au Journal Officiel n° 90 du 9 novembre 2004, page 3234

Le ministre des technologies de la communication et du transport,

Vu la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres et notamment son article 16,

Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,

Vu le décret n° 2002-2106 du 23 septembre 2002, portant rattachement des structures relevant de l'ex-ministre du transport au ministère des technologies de la communication et du transport.

Arrête :

Article premier. - La liste des lignes reliant deux points situés à l'intérieur de deux zones relevant de deux autorités régionales organisatrices des transports terrestres limitrophes et classées comme étant des lignes de transport interurbain est fixée conformément au tableau suivant :

Autorités régionales concernéesLignes
Bizerte et BéjaBizerte – Béja, Bizerte – Nefza, Bizerte – Medjez El Bab, Menzel Bourguiba – Nefza et Mateur – Nefza
Béja et SilianaBéja – Siliana
Béja et JendoubaBéja – Tabarka
Jendouba et SilianaJendouba – Siliana
Jendouba et Le KefTabarka – Le Kef
Le Kef et SilianaLe Kef – Robâa et Le Kef – Rohia
Le Kef et KasserineLe Kef - Kasserine et Touiref - Kasserine
Siliana et KairouanSiliana – Kairouan et Makthar – Kairouan
Kairouan et ZaghouanKairouan – Zaghouan
Kairouan et Sidi BouzidKairouan – Sidi Bouzid et Kairouan – M'saken
Kairouan et SfaxKairouan – Sfax
Kairouan et MahdiaKairouan – Mahdia
Zaghouan et NabeulZaghouan – Nabeul, Zaghouan – Kélibia, Zaghouan – Beni Khiar et El Fahs – Nabeul
Zaghouan et SousseZaghouan – Sousse et El Fahs – Sousse
Nabeul et SousseNabeul – Sousse et Korba – Sousse
Sfax et MahdiaSfax – Mahdia et Sfax – Souassi
Sfax et Sidi BouzidSfax – Sidi Bouzid et Sfax – Meknassy
Sidi Bouzid et KasserineSidi Bouzid – Kasserine
Sidi Bouzid et GafsaSidi Bouzid – Gafsa et Meknassy – Gafsa
Gafsa et KasserineGafsa – Kasserine, Gafsa – Bouchebka et Sbitla – Gafsa
Autorités régionales concernéesLignes
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Gafsa et TozeurGafsa – Tozeur, Gafsa – Hazoua, Gafsa – Nafta, Metlaoui – Nafta et Redeyef – Nafta
Gafsa et GabèsGafsa – Gabès
Gafsa et KébilliGafsa - Kébilli
Tozeur et KébilliTozeur – Douz
Gabès et Sidi BouzidGabès – Sidi Bouzid
Gabès et SfaxGabès – Sfax, El Hamma – Sfax et Gabès – Bir Ali Ben Kalifa
Gabès et MédenineGabès – Médenine, Gabès – Jerba, Gabès – Ben Guerden, Gabès - Zarzis, Gabès – Ras Jedir et El Hamma – Jerba
Médenine et TataouineJerba – Tataouine et Jorf - Ghomrassen

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 novembre 2004.

Le ministre des technologies de la communication et du transport Sadok Rabah

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 3 novembre 2004, JORT n° 90 du 9 novembre 2004, p. 3234.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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