Le ministre des finances,
Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi n° 81-14 du 2 mars 1981, portant création de la manufacture des tabacs à Kairouan,
Vu le décret n° 76-171 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service,
Vu le décret n° 99-630 du 22 mars 1999, portant réorganisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 23 janvier 1996, portant changement de l'appellation de la recette des finances 2e bureau à Kairouan, en la recette des produits monopolisés à Kairouan,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 21 juillet 2003, portant création de la recette des finances à El-Mansoura gouvernorat de Kairouan.
Arrête :
Article premier. - Est supprimée, à compter du 1er mars 2004, la recette des produits monopolisés à Kairouan. La liquidation des comptes de ladite recette est confiée au receveur des finances à El Mansoura, gouvernorat de Kairouan.
Art. 2. - Le centre de distribution des produits monopolisés à Kairouan, relevant de la manufacture des tabacs à Kairouan, est chargé, à partir de la même date, de la gestion des produits monopolisés aux lieu et place de la recette des produits monopolisés à Kairouan.
Art. 3. - Le receveur des finances à El-Mansoura, gouvernorat de Kairouan, est chargé, à partir de la même date, aussi bien de la perception des sommes provenant de la débité des produits monopolisés, réalisée par le centre de distribution des produits monopolisés à Kairouan sus-indiqué, que du reste des attributions dévolues auparavant à la recette supprimée.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 novembre 2004.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi