Le ministre des finances,
Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 76-171 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service,
Vu le décret n° 85-1236 du 7 octobre 1985, portant organisation administrative de la régie nationale des tabacs et des allumettes,
Vu le décret n° 99-630 du 22 mars 1999, portant réorganisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 18 décembre 1970, portant création de la recette des finances à Mannouba,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 5 mai 1982, portant création de la recette des produits monopolisés à Den-Den et sa décision du 15 janvier 1992 portant transfert du local de ladite recette à Ksar-Saïd.
p. 3277Arrête :
Article premier. - Est supprimée, à partir du 1er juillet 2004, la recette des produits monopolisés à Ksar-Saïd. Le receveur des finances, à Mannouba, se charge de la liquidation comptable de la recette supprimée.
Art. 2. - Le centre de distribution des produits monopolisés à Ksar-Saïd, relevant de la régie nationale des tabacs et des allumettes, est chargé, à partir de la même date, de la gestion des produits monopolisés aux lieu et place de la recette des produits monopolisés à Ksar-Saïd.
Art. 3. - Le receveur des finances à Mannouba est chargé, également à partir de la même date, de la perception des sommes provenant de la débite des produits monopolisés, réalisée par le centre de distribution des produits monopolisés à Ksar-Saïd.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 novembre 2004.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi