Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Sont approuvés, l'accord cadre annexé à la présente loi conclu à Tunis le 25 octobre 2003 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Chine et la garantie annexée à la présente loi relatifs au prêt conclu le 4 mars 2004 entre la Société Nationale des Télécommunications et la banque chinoise "Exim Bank" d'un montant de cent trente trois millions quatre cent quatre vingt mille (133.480.000) "Renminbi Yuan" pour le financement du projet d'extension de la capacité du réseau téléphonique fixe.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 26 janvier 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
Article unique. - Est approuvée, la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït, relative à la promotion et à la protection réciproques des investissements, conclue à Koweït City le 30 mars 2004.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 26 janvier 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 25 janvier 2005.