Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 21 février 2005, portant extension de la superficie du permis de prospection dit permis « Sfax Offshore »

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002,

Vu le décret n° 713-2000 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 28 novembre 2003, portant institution du permis de prospection dit permis « Sfax Offshore »,

Vu le protocole d'accord signé à Tunis le 12 juillet 2003 par l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés « Gaiher Petroleum Corporation » et « Eurogas International Inc » d'autre part,

Vu la lettre du 12 décembre 2003, par laquelle la société « Gaiher Petroleum Corporation » a notifié la cession de la totalité de ses intérêts dans le permis de prospection « Sfax Offshore » au profit de sa filiale la société Atlas Petroleum Exploration Worldwide, Ltd,

Vu la demande déposée le 27 mai 2004, à la direction générale de l'énergie, par laquelle les sociétés « Atlas Petroleum Exploration Worldwide. » et « Eurogas International Inc » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité une extension de 428 km² de la superficie du permis « Sfax Offshore » soit 107 périmètres élémentaires et ce, conformément à l'article 30 du code des hydrocarbures,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 20 septembre 2004,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier. - La superficie du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Sfax Offshore » est étendue de 428 Km², soit 107 périmètres élémentaires.

La surface totale dudit permis est portée ainsi à 4014 kilomètres carrés, soit 1026 périmètres élémentaires. Le permis ainsi étendu est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 :

Art. 2. - Les droits et obligations relatifs au présent permis demeurent régis par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002 et le protocole d'accord du 12 juillet 2003 susvisé.

Tunis, le 21 février 2005.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi