Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l'accord relatif à la promotion et à la protection des investissements annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 8 octobre 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 14 mars 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 8 mars 2005.