Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Sont approuvés, le protocole d'accord annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 14 janvier 2004, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne concernant les conditions et modalités d'octroi d'un crédit d'aide en faveur du secteur privé et d'un échange de notes du 5 novembre 2004 et 25 décembre 2004, annexés à la présente loi et portant amendement dudit protocole d'accord.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 14 mars 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 8 mars 2005.