Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Sont approuvés, l'accord et le protocole annexés à la présente loi et conclus à Cap Town le 28 février 2002, entre la République Tunisienne et la République d'Afrique du Sud, relatifs à la promotion et à la protection réciproques des investissements.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 14 mars 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 8 mars 2005.