Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2005-24 du 14 mars 2005, portant approbation de l'accord relatif à la promotion et à la protection des investissements entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan, conclu à Tunis le 8 octobre 2003,
Vu l'accord relatif à la promotion et à la protection des investissements entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan, conclu à Tunis le 8 octobre 2003.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'accord relatif à la promotion et à la protection des investissements entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan, conclu à Tunis le 8 octobre 2003.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 avril 2005.
Zine El Abidine Ben Ali