Décret n° 2005-1224 du 26 avril 2005, portant publication d'une convention établissant une zone de libre échange entre la République Tunisienne et la République Arabe Syrienne (1)

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi n° 2004-82 du 6 décembre 2004, portant approbation de la convention établissant une zone de libre

(1) Le texte de la convention est publié uniquement en langue arabe.

échange entre la République Tunisienne et la République Arabe Syrienne, conclue à Damas le 15 avril 2002,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2005-354 du 23 février 2005, portant ratification de la convention établissant une zone de libre échange entre la République Tunisienne et la République Arabe Syrienne, conclue à Damas le 15 avril 2002.

Décrète :

Article premier. - Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention établissant une zone de libre échange entre la République Tunisienne et la République Arabe Syrienne, conclue à Damas le 15 avril 2002.

Art. 2. - Le Premier ministre et les ministres concernés sont chargés, chacun selon ses attributions, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 avril 2005.

Zine El Abidine Ben Ali