Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2005-1597 du 23 mai 2005, portant ratification d'un protocole de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc

Publié au Journal Officiel n° 43 du 31 mai 2005, page 1239

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le protocole de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, conclu à Tunis le 28 janvier 2005.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, le protocole de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, conclu à Tunis le 28 janvier 2005.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 mai 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2005-1597 du 23 mai 2005, JORT n° 43 du 31 mai 2005, p. 1239.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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