Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'échange des notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Corée du 27 septembre 2004 et 24 octobre 2004 concernant l'approbation du procès-verbal d'accord conclu entre les deux parties à Tunis, le 18 septembre 2004 relatif à l'octroi d'un don pour le financement d'un projet de développement de la sériciculture en Tunisie.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'échange des notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Corée du 27 septembre 2004 et 24 octobre 2004, concernant l'approbation du procès-verbal d'accord conclu entre les deux parties à Tunis, le 18 septembre 2004, relatif à l'octroi d'un don pour le financement d'un projet de développement de la sériciculture en Tunisie.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 mai 2005.
Zine El Abidine Ben Ali