Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2005-1599 du 23 mai 2005, portant ratification d'un avenant relatif à l'amendement du protocole financier du 29 juillet 2004 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française

Publié au Journal Officiel n° 43 du 31 mai 2005, page 1239

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la loi n° 2005-37 du 11 mai 2005, portant approbation de l'avenant conclu, le 31 janvier 2005 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française et relatif à l'amendement du protocole financier conclu entre les deux gouvernements le 29 juillet 2004, relatif à l'acquisition de trente voitures pour le réseau du métro léger de la ville de Tunis,

Vu l'avenant conclu, le 31 janvier 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française et relatif à l'amendement du protocole financier conclu entre les deux gouvernements le 29 juillet 2004, relatif à l'acquisition de trente voitures pour le réseau du métro léger de la ville de Tunis.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, l'avenant conclu le 31 janvier 2005 entre le gouvernement de la République

p. 1240

Tunisienne et le gouvernement de la République Française et relatif à l'amendement du protocole financier conclu entre les deux gouvernements le 29 juillet 2004, relatif à l'acquisition de trente voitures pour le réseau du métro léger de la ville de Tunis.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 mai 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 2005-1599 du 23 mai 2005, JORT n° 43 du 31 mai 2005, p. 1239.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires étrangères