Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2005-1673 du 6 juin 2005, portant ratification du quatrième programme exécutif de l'accord de coopération scientifique et technologique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour les années 2005, 2006 et 2007

Publié au Journal Officiel n° 46 du 10 juin 2005, page 1295

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le quatrième programme exécutif de l'accord de coopération scientifique et technologique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour les années 2005, 2006 et 2007, conclu à Tunis le 10 mars 2005.

Décrète :

Article premier. – Est ratifié, le quatrième programme exécutif de l'accord de coopération scientifique et technologique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour les années 2005, 2006 et 2007, conclu à Tunis le 10 mars 2005.

Art. 2. – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 juin 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2005-1673 du 6 juin 2005, JORT n° 46 du 10 juin 2005, p. 1295.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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