Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le protocole de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d’Egypte dans les domaines de la nouvelle énergie, de l’énergie renouvelable et de la rationalisation de la consommation d’énergie, conclu à Tunis le 10 mars 2005.
Décrète :
Article premier. – Est ratifié, le protocole de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d’Egypte dans les domaines de la nouvelle énergie, de l’énergie renouvelable et de la rationalisation de la consommation d’énergie, conclu à Tunis le 10 mars 2005.
Art. 2. – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 juin 2005.
Zine El Abidine Ben Ali