Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'accord cadre de coopération dans les domaines de recherche et de l'enseignement supérieur agricole entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, conclu à Tunis le 28 janvier 2005.
Décrète :
Article premier. – Est ratifié, l'accord cadre de coopération dans les domaines de recherche et de l'enseignement supérieur agricole entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, conclu à Tunis le 28 janvier 2005.
Art. 2. – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 juillet 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1674