Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2005-1906 du 5 juillet 2005, portant ratification d'un accord cadre de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen relatif à la formation dans les domaines de l'agriculture et de la pêche maritime

Publié au Journal Officiel n° 55 du 12 juillet 2005, page 1675

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord cadre de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen relatif à la formation dans les domaines de l'agriculture et de la pêche maritime, conclu à Sanaa le 3 avril 2005.

Décrète :

Article premier. – Est ratifié, l'accord cadre de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen relatif à la formation dans les domaines de l'agriculture et de la pêche maritime, conclu à Sanaa le 3 avril 2005.

Art. 2. – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 juillet 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2005-1906 du 5 juillet 2005, JORT n° 55 du 12 juillet 2005, p. 1675.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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