Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le programme exécutif de coopération dans le domaine du pétrole, du gaz et des minerais entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Damas le 27 mars 2005.
Décrète :
Article premier. – Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine du pétrole, du gaz et des minerais entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Damas le 27 mars 2005.
Art. 2. – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 juillet 2005.
Zine El Abidine Ben Ali