Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2005-1902 du 5 juillet 2005, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de la jeunesse et du sport entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour l'année 2005

Publié au Journal Officiel n° 55 du 12 juillet 2005, page 1674

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme exécutif de coopération dans le domaine de la jeunesse et du sport entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour l'année 2005, conclu à Tunis le 10 mars 2005.

Décrète :

Article premier. – Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de la jeunesse et du sport entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour l'année 2005, conclu à Tunis le 10 mars 2005.

Art. 2. – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 juillet 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2005-1902 du 5 juillet 2005, JORT n° 55 du 12 juillet 2005, p. 1674.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires étrangères