Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique. - Les dispositions des articles 2, 3, 5 et 10 de la loi organique n° 88-12 du 7 mars 1988, relative au conseil économique et social sont étendues aux relations dudit conseil avec la chambre des conseillers.
La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 18 juillet 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 12 juillet 2005.